Marque enregistrée - Marque en vigueur

PV sécurité
ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE

Numéro de dépôt :
4584934
Date de dépôt :
26/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2029
PV sécurité de NATIONALE PRESENCE VERTE

Présentation de la marque PV sécurité

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2019 par l'association loi 1901 NATIONALE PRESENCE VERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PV sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE PRESENCE VERTE domicilié(e) 19 rue de Paris - 93013 - Bobigny Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Iris Babinet domicilié(e) 19 rue de Paris - 93013 - Bobigny Cedex - France.

La marque PV sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PV sécurité arrivera à expiration en date du 26 septembre 2029.

NATIONALE PRESENCE VERTE a également déposé les autres marques suivantes : Dialog'box , Activ'connect , TAMO


ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE - 19 rue de Paris - 93013 - Bobigny Cedex - France


Madame Iris Babinet - 19 rue de Paris - 93013 - Bobigny Cedex - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

Appareils et instruments photographiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ;

Assistance médicale ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de réseautage social en ligne.